___L'auteur___
me contacter
___S'abonner___
Qui suis-je?
S'abonner aux flux rss
S'abonner par e-mail
Me suivre sur twitter

Victoire surprise de l’Islande face à Londres, La Haye et Bruxelles

DAUMIER-PIECES-A-CONVICTIONLe jugement du tribunal de l’Association européenne de libre-échange (Aele) dans l’affaire qui oppose l’Etat islandais à l’Union européenne, au Royaume-Uni et au Pays-Bas, est une surprise pour les observateurs avisés (qui donc ne méritent plus cette adjectif flatteur): La petite république perdue au milieu de l’Atlantique ne doit pas rembourser les épargnants de la banque Icesave qui a fait faillite en 2008. Depuis cette date l’Islande refuse de rembourser quelque 4 milliards d’euros de garanties aux 350.000 épargnants britanniques et néerlandais clients de la banque Icesave, filiale de la banque Landsbanki. Vous pouvez lire ici un compte rendu complet de cette Saga financière.

Pour tout vous dire, la modeste couverture médiatique accordée à cette nouvelle me laisse songeur, en particulier si on la compare à la période où l’Islande était présentée comme mise à l’encan pendant les pires heures de la crise financière. Les complotistes diront que c’est pour ne pas donner le mauvais exemple « aux peuples européens qui souffrent à cause des banksters« . Personnellement, je penche pour un changement de mode et pour le goût insatiable des grands médias pour les affaires avec du sang sur le mur.

Ce résultat définitif est l’objet d’un grand soulagement pour le peuple islandais, non pas à cause des enjeux financiers, au fil du temps les actifs de la banque Icesave se sont révélés beaucoup moins mauvais qu’on ne le pensait au départ (on est passé d’une perte potentielle évaluée à 3,9 milliards d’euros soit 40% du PIB islandais à 150 millions soit même pas 2% du PIB) mais plutôt en raison des implications politiques et diplomatiques, comment aurait-on pu concilier un peuple « têtu » qui refuse de payer avec une décision de justice d’une cour internationale dans le cas où celle-ci avait été défavorable.

Qu’était-il reproché à l’Islande?

Londres et Amsterdam accusait Reykjavík d’avoir violé la directive européenne sur la garantie des dépôts qui prévoyaient, selon eux, que chaque Etat membre de l’Espace Economique européen (EEE, qui inclus les pays de l’U.E. mais aussi l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) doit créer un système de garantie de dépôts bancaires effectif et ne peut faire de discrimination sur le critère de la nationalité des clients.

Ce que dit la cour

L’obligation d’avoir un système de garantie de dépôts bancaires est reconnu mais en cas de force majeure, comme c’était le cas avec la crise systémique qu’à vécue l’Islande, un pays peut s’exonérer de ses obligations. Je ne suis pas juriste mais je trouve les motivations des juges bien étrange car si on considère qu’un cas de force majeur délit de l’obligation de résultat alors la notion d’obligation de résultat se vide de son sens…mais bon, la cour est souveraine.
Par ailleurs, la cour ne constate pas de discrimination. Si globalement les clients Islandais ont été favorisé par rapport aux Britanniques et aux Néerlandais, ce n’est pas à cause de leur nationalité mais pour une raison de droit, les premiers étaient clients de la maison mère, Landsbanki, que le gouvernement islandais a décidé de sauver alors que les seconds avaient leurs avoirs inscrits dans les comptes de sa filiale, Icesave.  Landbanki et Icesave étaient deux entité juridiques différentes et sauvez l’une n’obligeait pas Reykjavík à faire de même avec l’autre.

Londres et La Haye seront quand même remboursés

Le jugement ne dit pas que les deux capitales ne seront pas remboursées mais, seulement et c’est déjà beaucoup, que ce remboursement n’incombe pas à l’Etat islandais donc aux citoyens de ce pays. Les créanciers devront se payer sur la bête pour apurer les dettes, c’est-à-dire avec la liquidation des actifs de la défunte Icesave, d’après la presse anglo-saxonne très en pointe sur ce sujet, ceux-ci on déjà récupéré les deux tiers de leurs créances et un objectif d’atteindre les 90% à moyen terme semble réaliste.

Des conséquences politiques et économiques importantes à prévoir

Financièrement l’Islande s’en tire bien mais surtout se retire une belle épine du pied au niveau de ses relations diplomatiques. Elle est passé du statut d’Etat voyou qui ne respecte pas les conventions internationales qu’elle a signé à celui de victime.
Pour le Royaume-Uni et les Pays-Bas, la perte financières est très relative (100 millions de livres sterling) et aura très peut d’impacts sur le budget de l’Etat. Ces deux pays sont dans une situation financière relativement confortables, surtout si on les compare aux pays du sud de l’Europe et comme je l’ai dit plus haut ces pays recouvreront peut-être 90% de leurs créances. En fait c’est surtout une gifle en terme d’image (en particulier pour les Anglais qui ont utilisé un arsenal juridique anti-terroristes contre un pays « ami » car lui aussi membre de l’OTAN et qui n’a même pas d’armée) et un casse-tête moral et juridique: doivent-ils à présent se retourner contre leurs épargnants imprudents, qu’ils avaient indemnisé en actionnant leurs propres fonds de garantie bancaire, en pensant que ce n’était qu’une avance de trésorerie remboursable par Reykjavík.

Tout n’est pas rose pour tout le monde en Islande. Les très nombreux politiques, qui avaient défendu la solution d’un accord à l’amiable pour dédommager Londres et Amsterdam en expliquant qu’il n’y avait pas d’alternative, porteront non seulement l’étiquette de traitres mais aussi celle d’incompétents. Le parlement avait approuvé par deux fois un accord. Le grand gagnant politique est le président Ólafur Ragnar Grímsson qui, en refusant de promulguer ces lois, a provoqué deux référendums, et qui laissera pour la postérité l’image d’un homme non seulement courageux, inflexible et rebelle mais maintenant d’une sagesse égale à celle de Bouddha.

L’Islande va-t-elle à son tour poursuivre le Royaume-Uni pour avoir usé abusivement du « Anti-terrorism, Crime and Security Act 2001 » (pas besoin de traduire le nom de cette loi votée quelques semaines après les attaques terroristes contre New York) grâce à laquelle Londres avait gelé les avoirs de la Lansbanki au Royaume-Uni, de la Banque Centrale d’Islande et de l’Etat islandais (pour la partie des actifs liés à la Lansbanki)? Pourquoi pas, cette action violente a peut-être aggravé la situation financière de cette banque et comme dit si bien le code civil français; Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Ce jugement est une mauvaise nouvelle pour l’Union européenne. D’abord parce que voir deux de ses membres perdre quelques dizaine de millions en période de crise et de négociation du budget communautaire n’est jamais de bon augure, mais c’est surtout la perspective de voir les populations des pays qui subissent des cures d’austérité devenir plus remuantes. Puisque qu’en descendant dans la rue et en tapant sur des casseroles les Islandais ont obtenu l’annulation d’une grosse dette, pourquoi ne ferions-nous pas de même vont se demander les Irlandais ou les Portugais (Les Grecs n’ont pas attendu la décision des juges pour mettre cette méthode en application, avec un certain succès d’ailleurs). Evidemment le cas Islandais et la situation de la Grèce, de l’Espagne ou de l’Irlande n’ont rien de commun mais il y aura toujours un politicien local de la trempe d’un Mélenchon pour persuader des milliers d’illuminés que Icesave, dette indigne et prêts de la BCE, du FMI et des partenaires européens c’est kif-kif bourricot.

A mes yeux la principale question que soulève ce jugement est de savoir quel crédit accorder aux multiples systèmes de garantie des dépôts bancaires des clients des pays de l’U.E., qui n’est d’ailleurs même pas encore consolidée au niveau européen, puisque celle-ci devient caduque en cas de force majeure et alors que les fonds de garanties de la plupart des pays de l’UE sont dotés à hauteur d’environ 1 % des encours bancaires, ce qui est évidemment largement insuffisant. Quelle est la valeur d’un engagement qui peut être renié à tout moment?  Un peu comme une police d’assurance auto qui ne serait plus valable en cas de carambolage.

Print Friendly

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *